Décision no 98-490 du 16 juin 1998 modifiant la décision no 98-376 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM

J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11994
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Décision no 98-490 du 16 juin 1998 modifiant la décision no 98-376 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM

NOR : CSAX9801490S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-376 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-376 du 19 mai 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Sept Fonds, 24000 Champcevinel.
« Altitude du site : 236 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 247 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 80o/180o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges